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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Ma c. Dupuis

2014-08-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51105215
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • mandataire

Action

  • annulation
  • entente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • droit réel propriété copropriété copropriété divise

Primeau et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2015-02-04 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51148079
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal

Action

  • amendement
  • annulation
  • entente

Chose

  • loi
  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite retraite progressive

Contexte

  • date de référence