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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document formulaire
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • divulgation
  • enquête
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression

Commissaire à l'information du Canada c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2015-06-26 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51213423
Indexation

Personne

  • entité nommée Commissaire à l'information du Canada
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • accès
  • divulgation
  • élimination
  • enquête

Chose

  • arme à feu
  • document rapport rapport d'enquête
  • loi
  • registre