Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Chose

Résultats

2 décisions trouvées

Rodrigue c. Pinet

2012-06-13 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-50867462
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec

Action

  • divulgation
  • fausse déclaration
  • sanction suspension
  • vente

Chose

  • drogue
  • immeuble
  • permis permis d'exercice

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51239738
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation

Chose

  • alcool
  • drogue
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies