Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

36 décisions trouvées (page 1 de 4)

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Personne

  • ambulancier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • contamination
  • délai

Caisse populaire Desjardins Chutes Montmorency c. Canada (Procureur général)

2011-05-16 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50756286
Indexation

Personne

  • entité nommée Industrie Canada
  • institution financière coopérative financière

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier assurance assurance de dommages
  • programme programme de financement des entreprises

Société de l'assurance automobile du Québec c. S.S.

2011-11-02 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50801676
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • amendement

Chose

  • loi
  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • règlement

Contexte

  • décisions contradictoires
  • rechute
  • séquelles séquelles permanentes

Desrochers c. Bouchard

2011-12-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50815225
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision

Chose

  • animal animal de compagnie
  • prestations prestations d’assurance automobile
  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • militaire

Action

  • acte médical

Chose

  • corps humain partie du corps peau
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité
  • maladie

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante

Roy et Bureau

2012-03-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50836969
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction plâtrier

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • cumul d'assurances
  • délai
  • fin

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Lafrance et Mallock ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laval — AZ-50840681
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • prestations

Contexte

  • blessure coupure