Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

2 décisions trouvées

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Nadeau et Centre hospitalier universitaire de Québec / Hôpital de l'Enfant-Jésus

2014-01-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-51039454
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • établissement de santé hôpital
  • femme enceinte
  • professionnel infirmier

Action

  • accouchement
  • changement
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • date de référence