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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Hall c. Canada (Procureur général)

2011-12-07 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819559
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • entité nommée Tribunal des anciens combattants
  • militaire

Action

  • acte médical

Chose

  • corps humain partie du corps peau
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité
  • maladie

Conseil de la bande de Pictou c. Canada (Procureur général)

2013-04-04 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50965624
Indexation

Personne

  • autochtone
  • conseil de bande
  • entité nommée Ministère des Affaires autochtones et du Développement du Nord du Canada
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral
  • personne vulnérable enfant

Action

  • acte médical soin
  • discrimination
  • évaluation évaluation de la preuve
  • évaluation évaluation des besoins

Chose

  • prestations prestations pour frais de santé

Contexte

  • appartenance à un groupe race
  • conflit de compétence
  • maladie
  • méthode de calcul
  • urgence

Rioux et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-05-16 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50969831
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite

Contexte

  • date de référence
  • erreur

D'Errico c. Canada (Procureur général)

2014-04-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51063637
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Action

  • accident collision
  • activité physique

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • parent

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • délai