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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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13 décisions trouvées (page 2 de 2)

Société de l'assurance automobile du Québec c. Tribunal administratif du Québec

2014-02-28 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51049805
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction ferblantier

Action

  • accident

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu
  • véhicule automobile

Contexte

  • méthode de calcul
  • rechute

Éthier c. Commission des lésions professionnelles

2014-01-23 (jugement rectifié le 2014-04-22) — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-51057060
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • femme enceinte
  • société de transport

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

D'Errico c. Canada (Procureur général)

2014-04-10 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-51063637
Indexation

Personne

  • entité nommée Tribunal de la sécurité sociale du Canada

Action

  • accident collision
  • activité physique

Chose

  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • invalidité