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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Caisse populaire Desjardins Chutes Montmorency c. Canada (Procureur général)

2011-05-16 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50756286
Indexation

Personne

  • entité nommée Industrie Canada
  • institution financière coopérative financière

Chose

  • prestations indemnité d'assurance
  • prêt prêt d'argent
  • produit financier assurance assurance de dommages
  • programme programme de financement des entreprises

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Personne

  • entité nommée Curateur public du Québec
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • accident chute
  • fraude détournement
  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution rémunération

Contexte

  • blessure fracture