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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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14 décisions trouvées (page 1 de 2)

Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9 c. Mireault (Association internationale des travailleurs en ponts, en fer structural, ornemental et d'armature, section locale 711 et Fraternité nationale des charpentiers-menuisiers, section locale 9)

2011-01-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50712509
Indexation

Personne

  • entité nommée Commissaire de l'industrie de la construction
  • travailleur de la construction

Action

  • construction

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial entrepôt
  • matériau acier
  • structure d'un édifice charpente

Contexte

  • conflit de compétence

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Commission de protection du territoire agricole du Québec c. Ferme Brien et Fils inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Bedford (Granby) — AZ-50780453
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • autorisation
  • conversion
  • évaluation évaluation de la preuve
  • subdivision
  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • immeuble terre terre agricole

Thériault c. Agence du revenu du Québec

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50817858
Indexation

Personne

  • administrateur
  • conjoint
  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • donation

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • décision antérieure

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fermeture
  • restructuration

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • ancienneté

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • blessure entorse

Société d'habitation Sérénité de Montréal inc. c. Court of Quebec

2011-10-05 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50855660
Indexation

Personne

  • entité nommée Cour du Québec
  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • organisation à but non lucratif

Action

  • administration
  • cession

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel édifice à logements

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs

Tremblay c. Agence du revenu du Québec (Sous-ministre du Revenu du Québec)

2013-12-20 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Alma — AZ-51032607
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • subdivision
  • vente

Chose

  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice commercial
  • valeur plus-value

Lever c. Agence du revenu du Québec

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51085648
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • composante d'un immeuble terrain
  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value