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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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7 décisions trouvées

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Thériault c. Agence du revenu du Québec

2011-12-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Joliette — AZ-50817858
Indexation

Personne

  • administrateur
  • conjoint
  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • donation

Chose

  • cotisation taxe
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • décision antérieure

Clément et Rio Tinto Alcan Métal Primaire (CEO)

2012-02-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50835170
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • service entretien déneigement

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • frais frais d'entretien
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • blessure entorse

Lever c. Agence du revenu du Québec

2014-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51085648
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vente

Chose

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • composante d'un immeuble terrain
  • cotisation impôt
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • valeur plus-value

Jacques c. Maurus

2014-10-09 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51122723
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec
  • inspecteur en bâtiment

Action

  • divulgation
  • inspection
  • vente

Chose

  • document formulaire
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • défaut infiltration d'eau

169836 Canada inc. c. Cartier

2015-10-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-51223089
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • renouvellement
  • vente

Chose

  • bail bail résidentiel
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison maison mobile
  • immeuble terre lot non construit

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • parent

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • délai