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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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28 décisions trouvées (page 1 de 3)

Codrin c. Canada (Procureur général)

2011-02-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50719818
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision patronale embauche
  • fausse déclaration

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (Jean Leduc)

2011-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50751400
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada
  • facteur

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Régie des rentes du Québec c. Canada Bread Company Ltd.

2011-08-22 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50781009
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie des rentes du Québec

Action

  • cessation

Chose

  • déficit déficit actuariel
  • loi loi déclaratoire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Régie du logement et Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

2011-10-19 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50806334
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • sanction amende

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • document formulaire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • délai

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • document rapport
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Contexte

  • délai

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes

Chose

  • acte juridique convention collective
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Nicolescu c. TSI System Group Inc.

2012-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50852817
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • informaticien

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul