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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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8 décisions trouvées

Société canadienne des postes et Syndicat des travailleuses et travailleurs des postes (Jean Leduc)

2011-04-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50751400
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada
  • facteur

Action

  • décision patronale congédiement
  • sanction suspension

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • date de référence

Commission de la construction du Québec c. Système intérieur Lebeuf et Fils inc.

2012-01-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-50830499
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • document rapport
  • rétribution rémunération avantages sociaux

Contexte

  • délai

Nicolescu c. TSI System Group Inc.

2012-05-02 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-50852817
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • informaticien

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • délai

Commission des normes du travail c. Permis de travail USA inc.

2013-06-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50986986
Indexation

Personne

  • employé
  • entité nommée Commission des normes du travail

Chose

  • rétribution rémunération salaire

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec

Action

  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Commission des normes du travail c. SMF Distribution inc.

2014-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Longueuil — AZ-51100180
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail

Chose

  • rétribution rémunération salaire

A.A. c. H.L.

2014-11-17 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51125679
Indexation

Personne

  • entité nommée Curateur public du Québec
  • parent
  • personne vulnérable majeur inapte

Action

  • accident chute
  • fraude détournement
  • représentation

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • prestations indemnité d'assurance
  • rétribution rémunération

Contexte

  • blessure fracture

Commission des normes du travail c. Old Dutch Foods Ltd.

2015-11-23 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Montréal — AZ-51237089
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • livreur

Action

  • infraction criminelle vol
  • rajustement réduction

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • instrument de paiement argent comptant
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • véhicule camion