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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Larochelle et Syndicat de la fonction publique du Québec (Unité ouvriers)

2013-12-19 (décision rectifiée le 2014-01-10) — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-51037196
Indexation

Personne

  • délégué syndical
  • employé employé occasionnel
  • entité nommée Ministère des Transports du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale mise à pied
  • fausse déclaration
  • harcèlement harcèlement psychologique
  • sanction suspension
  • sous-traitance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération avantages sociaux
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail heures supplémentaires

Syndicat de l'enseignement de Champlain et Commission scolaire de la Vallée-des-Tisserands

2014-03-31 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51071787
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport du Québec

Action

  • surveillance

Chose

  • acte juridique convention collective
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail heures travaillées
  • temps de travail horaire

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Personne

  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • conflit de compétence
  • temps de travail heures supplémentaires

P.M. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51241206
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • parent

Chose

  • prestations
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail horaire