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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Becerra Vazquez c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2011-01-06 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50710568
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • journaliste

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • droit d'asile
  • preuve interrogatoire

L.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-02-09 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50887015
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission d'accès à l'information du Québec
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accès

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • preuve

Contexte

  • confidentialité

Sriratham c. Canada (Minister of Citizenship and Immigration)

2014-06-25 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51090278
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • professionnel avocat

Action

  • persécution

Chose

  • droit d'asile
  • preuve interrogatoire

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale