Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Chose

Résultats

106 décisions trouvées (page 8 de 11)

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-07-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51099241
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport de police
  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • décision antérieure
  • facultés affaiblies

S.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-08-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51103084
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

C.F. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-09-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51106803
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-09-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51112772
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire
  • preuve alcootest

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

Régie du bâtiment du Québec et Construction JGM inc.

2014-10-17 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51116179
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation

Chose

  • permis permis d'exercice
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • compétence
  • faillite

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51124977
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

Directeur des poursuites criminelles et pénales c. Construction et Pavage Dujour ltée

2014-11-06 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51127192
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la construction du Québec
  • entrepreneur en construction
  • travailleur de la construction

Action

  • décision patronale affectation
  • service entretien aménagement paysager

Chose

  • permis permis d'exercice

L.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128893
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

K.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128981
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai
  • facultés affaiblies

Rehan Constructions inc. et Régie du bâtiment du Québec

2014-11-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51130374
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • absence
  • annulation

Chose

  • permis permis d'exercice