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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

9182-9119 Québec inc. et CPQMC international

2012-09-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50894475
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection
  • sanction suspension

Chose

  • avis

Contexte

  • chantier
  • délai

Domaine St-Martin c. Dupervil

2013-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50991662
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • avis
  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • délai

Athanassiadis c. Kerezov

2015-06-05 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51185312
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • avis
  • bail sous-location
  • rétribution loyer