Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Chose

Résultats

12 décisions trouvées (page 1 de 2)

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute

Montréal (Ville de) et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, section locale 301 (Gilbert Dubuis)

2012-08-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50892591
Indexation

Personne

  • éboueur
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • accident
  • blessure entorse

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Personne

  • couturier
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • représentation

Chose

  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • maladie allergie

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation évaluation de la preuve
  • négociation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • permanence

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire

Commission des normes du travail c. Services de forage Orbit Garant inc.

2014-07-18 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Abitibi (Val-d'Or) — AZ-51094155
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des normes du travail
  • mineur

Action

  • décision patronale congédiement
  • formation cours
  • infraction criminelle vol

Chose

  • clause clause d'indemnisation
  • clause clause pénale
  • frais frais de déplacement
  • rétribution rémunération salaire
  • vêtement vêtement de protection

Syndicat des employées et employés de métiers d'Hydro-Québec, section locale 1500, syndicat canadien de la fonction publique (FTQ) et Hydro-Québec

2014-11-03 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51122628
Indexation

Personne

  • entité nommée Hydro-Québec
  • magasinier

Action

  • décision patronale affectation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'affectation du travail
  • conditions de travail
  • rétribution rémunération salaire
  • unité de négociation

Contexte

  • conflit de compétence
  • temps de travail heures supplémentaires

Mason et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

2015-05-11 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51175787
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire

Action

  • absence
  • décision patronale licenciement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'assurance salaire
  • prestations prestations de régime de retraite
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite

Contexte

  • date de référence
  • décision antérieure
  • méthode de calcul