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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Québec (Gouvernement du) (Sûreté du Québec) et Association des policières et policiers provinciaux du Québec

2012-04-25 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50854035
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec

Chose

  • acte juridique convention collective
  • acte juridique entente à l'amiable
  • clause clause d'assurance salaire
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • blessure
  • rechute

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • programme programme d'équité salariale