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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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32 décisions trouvées (page 3 de 4)

L.F. c. Raamco International Properties Canadian Ltd.

2015-02-06 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Montréal — AZ-51157136
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • expulsion
  • hospitalisation
  • saisie

Chose

  • bail bail résidentiel
  • logement
  • mobilier
  • véhicule automobile

Contexte

  • décision antérieure

Société de l'assurance automobile du Québec c. Maisonneuve-Strasbourg

2015-06-15 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51188231
Indexation

Personne

  • conseiller financier représentant en placements
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières (Québec)
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • saisie
  • sanction limitation temporaire
  • signification

Chose

  • frais frais d'administration
  • véhicule automobile

Contexte

  • fourrière

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51210134
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • refus d'obtempérer
  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies

Lok

2015-09-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51213167
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction radiation

Chose

  • permis
  • véhicule automobile

Audi

2015-10-01 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51219593
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction amende
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule camion

P.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-12-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51237798
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • conduite automobile
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies
  • lac

Major et Rochon (Succession de)

2015-11-19 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237945
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des transports du Québec

Chose

  • permis permis d'exercice
  • registre
  • véhicule camion

Contexte

  • mort

Transdev Québec inc.

2015-12-07 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51237958
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des transports du Québec
  • société de transport

Action

  • transport transport en commun

Chose

  • permis permis d'exercice
  • véhicule autocar

Contexte

  • temps de travail horaire

Martinez

2015-07-27 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242561
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • formation

Chose

  • véhicule camion

Contexte

  • durée

Champagne

2015-07-31 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51242574
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • formation
  • sanction amende
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule camion

Contexte

  • durée