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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Syndicat des employés de magasins et de bureaux de la Société des alcools du Québec (CSN) et Société des alcools du Québec (Jean Laplante)

2011-09-27 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50789873
Indexation

Personne

  • caissier
  • entité nommée Société des alcools du Québec

Action

  • décision patronale congédiement
  • entente

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'amnistie
  • document directive

Contexte

  • durée

Côté et Régie de l'assurance maladie du Québec

2012-03-20 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-50846226
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • entité nommée Régie de l'assurance maladie du Québec

Action

  • indiscrétion
  • sanction suspension

Chose

  • document courriel
  • droit de la personnalité vie privée