Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Personne

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Contexte

Résultats

75 décisions trouvées (page 8 de 8)

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • parent

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • délai

Rancourt

2015-10-22 — Commission des transports du Québec (C.T.Q.) — AZ-51224511
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission des transports du Québec

Action

  • évaluation
  • formation cours

Contexte

  • délai

Nolan c. Gardner

2015-10-29 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-51226090
Indexation

Personne

  • courtier immobilier
  • entité nommée Association des courtiers et agents immobiliers du Québec

Action

  • divulgation
  • sanction radiation radiation temporaire

Chose

  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente

Contexte

  • délai

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51235777
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai