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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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3 décisions trouvées

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fermeture
  • restructuration

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • ancienneté

Bazinet et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2014-05-23 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51079676
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • transmission

Chose

  • document formulaire
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • ancienneté
  • délai

Beaulieu c. Canada (Procureur général)

2015-01-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51152347
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Gendarmerie royale du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • document directive

Contexte

  • ancienneté