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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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31 décisions trouvées (page 3 de 4)

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-07-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50992149
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • maladie

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Personne

  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

A.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-11-11 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51021198
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • maladie

Ovadia c. Revenu Québec (Sous-ministre de)

2013-11-25 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51032254
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • prorogation
  • vérification

Chose

  • cotisation impôt

Contexte

  • délai
  • maladie

Grondin c. Contrôleur des armes à feu

2014-04-17 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-51066659
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Bureau du contrôleur des armes à feu du Québec

Action

  • annulation
  • décision judiciaire accusation

Chose

  • arme à feu
  • permis permis de possession d'arme

Contexte

  • maladie maladie mentale

Ikuzwe c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-09-15 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51116700
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié

Action

  • réouverture

Chose

  • document dossier
  • droit d'asile

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • maladie maladie mentale

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51124977
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

Lafleur et Commission scolaire des Navigateurs

2015-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-51160582
Indexation

Personne

  • commission scolaire
  • enseignant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • décision patronale affectation
  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical

Contexte

  • maladie

D.M. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-17 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51162424
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai
  • facultés affaiblies
  • maladie maladie mentale trouble d'apprentissage

Walsh c. Canada (Procureur général)

2015-06-22 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51192050
Indexation

Personne

  • entité nommée Forces armées canadiennes
  • militaire

Action

  • décision judiciaire condamnation
  • décision patronale licenciement
  • divulgation
  • enquête
  • harcèlement harcèlement sexuel
  • intervention des forces de l'ordre arrestation

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • médicament

Contexte

  • délai
  • maladie maladie mentale dépression