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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Bédard et Canac-Marquis Grenier ltée

2012-03-01 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50836855
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • prestations

Contexte

  • blessure
  • délai
  • situation préexistante

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Thibeault

2012-03-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50839437
Indexation

Personne

  • concierge
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Contexte

  • blessure coupure

Lafrance et Mallock ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laval — AZ-50840681
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • prestations

Contexte

  • blessure coupure

CSSS Québec-Nord

2012-03-26 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843314
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation

Contexte

  • blessure