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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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42 décisions trouvées (page 5 de 5)

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • rajustement réduction

Chose

  • conditions de travail

Contexte

  • décision antérieure
  • temps de travail horaire

Petrovic et Unifor

2015-08-10 — Conseil canadien des relations industrielles (C.C.R.I.) — AZ-51258908
Indexation

Personne

  • entité nommée Conseil canadien des relations industrielles
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • discrimination

Chose

  • acte juridique convention collective