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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Syndicat des employées et employés du Casino de Mont-Tremblant, section locale 4949, SCFP et Société des casinos du Québec (Casino de Mont-Tremblant), (Nancy Desruisseaux)

2011-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50786041
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • préposé au service à la clientèle

Action

  • décision patronale congédiement
  • infraction criminelle vol

Chose

  • enregistrement
  • instrument de paiement argent comptant

Contexte

  • confiance

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • cessation
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • loi loi spéciale
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

Provigo Distribution inc. c. Commission des relations du travail

2014-05-22 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51075761
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • entrave
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • rajustement réduction

Chose

  • conditions de travail

Contexte

  • décision antérieure
  • temps de travail horaire