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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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40 décisions trouvées (page 2 de 4)

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Dion-Lyna et Groupe Nokamic inc. (Débroussaillage)

2012-03-09 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50839238
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur forestier

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • rechute

Ferme TN Giroux inc. et Mercier

2012-03-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50839248
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur agricole

Action

  • accident

Chose

  • animal animal d'élevage
  • corps humain partie du corps jambe genou

Contexte

  • rechute
  • situation préexistante

Thibeault

2012-03-12 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50839437
Indexation

Personne

  • concierge
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Contexte

  • blessure coupure

Entrepôt Non-Périssable (Mtl)

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50839791
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Multiportions et Charette

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50840116
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident chute
  • retour au travail

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Savard et Restaurant Franciska enr.

2012-03-14 (décision rectifiée le 2012-03-16) — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50840143
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Chose

  • frais
  • mobilier

Contexte

  • délai

Lafrance et Mallock ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laval — AZ-50840681
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • prestations

Contexte

  • blessure coupure

Installation Delorme

2012-03-15 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50840689
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • journalier

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante

Entreprises DF

2012-03-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Mauricie-Centre-du-Québec — AZ-50841628
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante