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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Québec (Ville de) c. Commission des relations du travail

2011-11-23 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50882947
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal pompier
  • municipalité
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • décision patronale abolition de poste
  • restructuration

Chose

  • document opinion juridique
  • secret professionnel

Palmer c. Canada (Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile)

2012-11-02 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50911120
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger résident permanent
  • parent
  • personne vulnérable enfant

Action

  • acte médical soin
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fausse déclaration
  • mesure de renvoi
  • parrainage

Contexte

  • maladie maladie mentale

Diarra c. Canada (Ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration)

2014-10-23 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51145782
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'immigration et du statut de réfugié
  • étranger réfugié
  • étudiant

Chose

  • document lettre
  • droit d'asile

Contexte

  • protection par l'État

Université McGill c. McGill University Non Academic Certified Association (MUNACA)

2015-11-24 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51232736
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en communication

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause de retour au travail
  • congé congé de maladie

Contexte

  • compétence
  • séquelles séquelles permanentes