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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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18 décisions trouvées (page 1 de 2)

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Carrier c. Québec (Procureur général)

2011-07-04 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50765495
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Chose

  • document directive
  • véhicule automobile

Contexte

  • bruit
  • infrastructure publique voie publique

Champagne Marineau c. Géomatique BLP arpenteurs-géomètres inc.

2011-07-22 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-Maurice (Shawinigan) — AZ-50773472
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de protection du territoire agricole du Québec
  • professionnel arpenteur-géomètre

Action

  • annulation
  • service rédaction

Chose

  • acte juridique certificat de localisation
  • acte juridique promesse de contracter promesse de vente
  • composante d'un immeuble terrain
  • immeuble édifice édifice résidentiel maison

Contexte

  • erreur

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Desrochers c. Bouchard

2011-12-02 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50815225
Indexation

Personne

  • cycliste
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision

Chose

  • animal animal de compagnie
  • prestations prestations d’assurance automobile
  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique

Lagacé c. 9132-5126 Québec inc.

2012-02-27 (jugement rectifié le 2012-03-23) — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Québec — AZ-50838346
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • conseil arbitral
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • préposé aux comptes

Action

  • décision judiciaire accusation
  • décision patronale congédiement
  • diffamation
  • fraude falsification
  • infraction criminelle vol

Chose

  • droit de la personnalité réputation
  • instrument de paiement argent comptant
  • prestations prestations d'assurance emploi

Mercier c. Québec (Procureur général) (Ministre du Transport)

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856800
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • bris

Chose

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • véhicule

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut détérioration

Bohémier c. Barreau du Québec

2012-08-30 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50891424
Indexation

Personne

  • entité nommée Barreau du Québec
  • professionnel avocat

Action

  • plainte plainte disciplinaire
  • sanction radiation radiation provisoire

Chose

  • permis permis d'exercice

Groleau c. Société canadienne des postes

2013-01-24 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Longueuil — AZ-50937660
Indexation

Personne

  • entité nommée Postes Canada

Action

  • accident chute

Chose

  • corps humain partie du corps jambe

Contexte

  • blessure fracture
  • infrastructure publique voie publique trottoir
  • surface glissante

Saintot c. Québec (Procureur général) (Transports Québec)

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002509
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • bris
  • service entretien

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique