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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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31 décisions trouvées (page 3 de 4)

S.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-08-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51103084
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • corps humain partie du corps jambe
  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Régie du bâtiment du Québec et Construction JGM inc.

2014-10-17 — Régie du bâtiment du Québec (R.B.Q.) — AZ-51116179
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • annulation

Chose

  • permis permis d'exercice
  • registre registre des entreprises

Contexte

  • compétence
  • faillite

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51124977
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • permis permis de conduire

Contexte

  • âge
  • déficience déficience visuelle
  • maladie maladie mentale

L.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128893
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

K.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128981
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai
  • facultés affaiblies

D.L. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-01-07 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51141141
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • document rapport
  • médicament
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • méthode de calcul

LUQS inc. c. Autorité des marchés financiers

2015-01-14 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51142187
Indexation

Personne

  • cabinet
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entité nommée Unité permanente anticorruption
  • professionnel ingénieur
  • société société liée

Action

  • annulation
  • autorisation
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • intervention des forces de l'ordre perquisition

Chose

  • registre registre des entreprises non admissibles aux contrats publics

M.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-03-12 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51160298
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Autorité des marchés financiers c. Asgary

2015-04-13 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-51166871
Indexation

Personne

  • actionnaire
  • dirigeant
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • entreprise minière

Action

  • vente

Chose

  • produit financier valeur mobilière
  • valeur

Contexte

  • confiance
  • Internet

M.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-08-21 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51210134
Indexation

Personne

  • agent de la paix policier
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • agressivité
  • intervention des forces de l'ordre arrestation
  • refus d'obtempérer
  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire
  • véhicule automobile

Contexte

  • facultés affaiblies