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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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28 décisions trouvées (page 3 de 3)

Rehan Constructions inc. et Régie du bâtiment du Québec

2014-11-07 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51130374
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du bâtiment du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • absence
  • annulation

Chose

  • permis permis d'exercice

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État

Action

  • accident explosion

Chose

  • document rapport rapport d'enquête
  • structure d'un édifice système électrique

B.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-06-03 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51190498
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • refus d'obtempérer
  • sanction suspension

Chose

  • document rapport
  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Hamelin et Emploi-Québec

2015-08-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51208136
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • mécanicien

Action

  • enquête
  • surveillance

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • permis permis d'exercice

Singh c. Québec (Procureur général)

2015-10-16 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51222872
Indexation

Personne

  • entité nommée Assemblée nationale du Québec

Action

  • port (action)

Chose

  • motion
  • signe religieux

Contexte

  • appartenance à un groupe religion

J.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-04 (décision rectifiée le 2015-11-23) — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51232320
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

A.G. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2015-11-23 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51235777
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • délai

Société des casinos du Québec et Association des cadres de la Société des casinos du Québec inc.

2012-09-07 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-51247411
Indexation

Personne

  • entité nommée Société des casinos du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • rajustement réduction

Chose

  • conditions de travail

Contexte

  • décision antérieure
  • temps de travail horaire