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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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95 décisions trouvées (page 3 de 10)

Bell Helicopter Textron Canada ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50841705
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante

Chez Grand-Man

2012-03-05 — Régie des alcools, des courses et des jeux (R.A.C.J.) — AZ-50841813
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • commerce restaurant
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • absence

Brasserie Labatt ltée

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50841839
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • maladie

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Uniprix Ménard Bélanger Lambert

2012-03-22 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50842655
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • livreur

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • cotisation
  • véhicule automobile

Contexte

  • mort

Chantiers Chibougamau ltée

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50843104
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • cotisation
  • véhicule camion

Contexte

  • situation préexistante

CSSS Québec-Nord

2012-03-26 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843314
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • professionnel médecin
  • représentant des ventes

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • délai
  • rechute

Électrique Perfection inc.

2012-03-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50844182
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation
  • emploi emploi antérieur

Contexte

  • maladie maladie professionnelle

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool