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95 décisions trouvées (page 6 de 10)

Rioux et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances (CARRA)

2013-05-16 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-50969831
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Chose

  • prestations prestations de régime de retraite
  • retraite

Contexte

  • date de référence
  • erreur

J.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-05-13 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50974167
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies

C.B. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-06-10 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50979438
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • composante d'un immeuble chemin privé
  • facultés affaiblies

Cryocath et Knezevic

2013-06-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50982471
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • fabricant
  • femme enceinte
  • professionnel ingénieur

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • document rapport rapport d'expert rapport médical
  • produit chimique ou organique

Domaine St-Martin c. Dupervil

2013-07-05 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre civile, Laval — AZ-50991662
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Chose

  • avis
  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • délai

C.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-07-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-50992149
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies
  • maladie

Peterborough Youth Services c. Canada (Ministre du Revenu national)

2013-09-19 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51004266
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • organisation à but non lucratif

Chose

  • document rapport
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite

Thériault et Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances du Québec

2013-09-26 — Tribunal d'arbitrage (CARRA) (T.A. (CARRA)) — AZ-51006627
Indexation

Personne

  • enseignant
  • entité nommée Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Action

  • décision patronale congédiement

Chose

  • congé congé de maladie
  • prestations prestations de régime de retraite

Contexte

  • décision antérieure
  • maladie maladie mentale

O.J. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-09-26 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51007036
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • conduite automobile
  • sanction suspension

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • facultés affaiblies

Services environnementaux Delsan Aim inc. et CPQMC international

2013-10-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-51007744
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • cessation
  • construction démolition

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • chantier
  • délai