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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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65 décisions trouvées (page 1 de 7)

Syndicat des professionnelles et professionnels du gouvernement du Québec et Québec (Gouvernement du) (Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation)

2011-04-04 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50739378
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l’Exportation du Québec
  • plaideur quérulent
  • syndicat de travailleurs

Action

  • prorogation

Chose

  • audience

Contexte

  • délai

Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse c. Calego international inc.

2011-04-11 — Tribunal des droits de la personne (T.D.P.Q.), Montréal — AZ-50744155
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • employé employé temporaire
  • entité nommée Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Action

  • agressivité
  • discrimination

Contexte

  • appartenance à un groupe origine nationale
  • malpropreté

Bistro Les Beaux Dimanches c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2011-08-22 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50783660
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • permis permis d'alcool

Union internationale des travailleuses et travailleurs unis de l'alimentation et du commerce, section locale 1991-P (FAT-COI-CTC-FTQ, TUAC Canada) et Transformation BFL (9071-3975 Québec inc.), (Daniel Bordeleau)

2011-12-08 — Tribunal d'arbitrage (T.A.) — AZ-50813562
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • journalier
  • livreur
  • opérateur

Action

  • accident
  • décision patronale congédiement

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'ancienneté
  • clause clause de retour au travail
  • corps humain partie du corps bras
  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • blessure
  • compétence
  • décision antérieure

Papiers White Birch Holding Compagnie c. Régie de l'énergie

2012-01-09 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50818696
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie de l'énergie du Québec
  • société société d'État

Action

  • adhésion

Chose

  • électricité
  • programme programme d'économie d'énergie
  • rétribution prix

Contexte

  • faillite

Beaulieu c. Agence du revenu du Québec

2011-12-15 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Québec — AZ-50838703
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • preuve interrogatoire

Contexte

  • méthode de calcul

9190-7121 Québec inc. c. Régie des alcools, des courses et des jeux

2012-04-04 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires économiques — AZ-50847349
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec

Action

  • saisie
  • sanction suspension

Chose

  • alcool
  • animal animal nuisible
  • permis permis d'alcool

Tremblay c. Société de l'assurance automobile du Québec

2012-08-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Mingan (Sept-Îles) — AZ-50895325
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • utilisation utilisation professionnelle

Chose

  • permis permis de conduire

Autorité des marchés financiers c. Avro services de gestion de risques inc.

2012-12-20 — Bureau de décision et de révision (B.D.R.) — AZ-50926773
Indexation

Personne

  • commerce concessionnaire automobile
  • conseiller financier représentant en assurances
  • entité nommée Autorité des marchés financiers (Québec)
  • institution financière entreprise de services d'investissement

Action

  • vente

Chose

  • bail
  • produit financier assurance assurance de dommages assurance bien
  • véhicule automobile

Côté c. Société de l'assurance automobile du Québec

2013-01-16 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Kamouraska (Rivière-du-Loup) — AZ-50928823
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • utilisation utilisation professionnelle

Chose

  • permis permis de conduire