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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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65 décisions trouvées (page 3 de 7)

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation
  • fusion

Chose

  • programme programme d'équité salariale

El-Helou c. Service administratif des tribunaux judiciaires

2015-05-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-51183794
Indexation

Personne

  • dirigeant directeur
  • enquêteur
  • entité nommée Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
  • entité nommée Ministère de la Justice du Canada
  • titulaire d'une charge publique juge

Action

  • dénonciation
  • enquête
  • représailles

Chose

  • conditions de travail
  • document courriel
  • document rapport rapport d'enquête
  • droit de la personnalité vie privée

Contexte

  • confidentialité

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • délai

Commission de l'équité salariale et Emballages M.R.A. Provinciaux inc.

2015-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198452
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • délai

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Constructions Grondin et Fils inc.

2015-06-08 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205567
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • entrepreneur en construction

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Subec International inc.

2015-06-22 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205602
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Invention Québec inc.

2015-06-23 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205619
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Restaurant Gringo inc.

2015-06-26 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205633
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Lyla Collection inc.

2015-06-11 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205660
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • amendement
  • enquête
  • évaluation