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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Kapil c. Agence du revenu du Canada

2011-11-29 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50812664
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • sanction amende

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • document formulaire
  • rétribution rémunération avantages sociaux régime de retraite
  • somme d'argent intérêt

Contexte

  • délai

Desjardins c. Canada (Ministre du Revenu national)

2011-12-16 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50819590
Indexation

Personne

  • administrateur
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • titulaire d'une charge publique ministre

Action

  • rajustement réduction
  • sanction amende

Chose

  • cotisation impôt
  • document directive
  • somme d'argent intérêt

Robertson Human Asset Management Inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2014-01-20 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51037842
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • établissement d'enseignement centre de formation professionnelle
  • professeur

Chose

  • cotisation charges sociales
  • prestations prestations d'assurance emploi
  • prestations prestations de régime de retraite

Agence Océanica inc. c. Canada (Ministre du Revenu national)

2015-06-29 — Cour canadienne de l'impôt (C.C.I.) — AZ-51191013
Indexation

Personne

  • agence agence de placement de personnel
  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • professionnel infirmier

Chose

  • cotisation charges sociales