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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Gaskin c. Agence du revenu du Canada

2013-02-14 — Cour d'appel fédérale (C.A.F.) — AZ-50937826
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada
  • entité nommée Commission des relations de travail de la fonction publique
  • fonctionnaire fonctionnaire fédéral

Action

  • agressivité
  • décision patronale licenciement
  • enquête
  • représailles

Chose

  • congé congé de maladie

Tran c. Canada (Procureur général)

2013-05-01 — Cour fédérale (C.F.) — AZ-50970513
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Canada

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • concours
  • document directive