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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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2 décisions trouvées

Hydromega Services inc. c. Québec (Sous-ministre du Revenu) (Agence du revenu du Québec)

2013-03-18 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50966921
Indexation

Personne

  • entité nommée Agence du revenu du Québec
  • entrepreneur en construction

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation taxe
  • document directive

9100-8649 Québec inc. c. Agence du revenu du Québec

2015-12-10 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51244116
Indexation

Personne

  • commerce restaurant
  • entité nommée Agence du revenu du Québec

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation taxe

Contexte

  • méthode de calcul