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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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16 décisions trouvées (page 2 de 2)

Chantiers Chibougamau ltée

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50843104
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps tête
  • cotisation
  • véhicule camion

Contexte

  • situation préexistante

CSSS Québec-Nord

2012-03-26 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843314
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Électrique Perfection inc.

2012-03-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50844182
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation
  • emploi emploi antérieur

Contexte

  • maladie maladie professionnelle

Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc.

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50844611
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en administration

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante

Société Terminaux Montréal Gateway c. Commission des lésions professionnelles

2013-12-12 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51031854
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • vérification

Chose

  • cotisation

Contexte

  • délai
  • méthode de calcul