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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Travers et Messagerie Courriertel inc.

2012-03-06 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50838236
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • professionnel avocat

Action

  • accident
  • acte médical examen médical
  • représentation

Chose

  • corps humain partie du corps tête

Contexte

  • délai
  • séquelles séquelles permanentes

Leblanc et RTC Garage

2012-03-23 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Québec — AZ-50843064
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • rajustement réduction

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • âge
  • blessure
  • délai

Gagné et John F. Wickenden & Cie ltée

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50844169
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • professionnel médecin
  • représentant des ventes

Action

  • acte médical examen médical

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • blessure
  • délai
  • rechute

Charron c. Commission des lésions professionnelles

2012-12-10 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50935794
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • service aide à domicile

Chose

  • corps humain partie du corps épaule

Contexte

  • délai
  • rechute