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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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5 décisions trouvées

Fontaine et Ambulances Demers inc.

2011-03-18 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu — AZ-50735431
Indexation

Personne

  • ambulancier
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • femme enceinte

Action

  • retrait préventif

Chose

  • document certificat certificat médical
  • prestations prestations de remplacement du revenu

Contexte

  • contamination
  • délai

Boutin c. Commission des lésions professionnelles (Boutin et Loignon Champ-Car inc.)

2012-06-14 — Cour supérieure (C.S.), Québec — AZ-50871713
Indexation

Personne

  • chauffeur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles
  • livreur

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Commission de la santé et de la sécurité du travail c. 141517 Canada ltée

2013-04-19 — Cour du Québec (C.Q.), Chambre criminelle et pénale, Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-50957985
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • inspection

Chose

  • document photographie

Contexte

  • chantier

Syndicat des technologues Hydro-Québec et Hydro-Québec (Gestion accident de travail)

2014-12-08 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Abitibi-Témiscamingue — AZ-51132903
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • société société d'État

Action

  • accident explosion

Chose

  • document rapport rapport d'enquête
  • structure d'un édifice système électrique

Commission de la santé et sécurité au travail c. Commission des lésions professionnelles

2015-10-27 — Cour supérieure (C.S.), Iberville (Saint-Jean-sur-Richelieu) — AZ-51237589
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Commission des lésions professionnelles

Action

  • acte médical soin

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • aggravation