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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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4 décisions trouvées

Bell Helicopter Textron Canada ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50841705
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante

Blackburn et Groupe urgence sinistre

2012-03-21 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Saguenay-Lac-Saint-Jean — AZ-50842470
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • préposé à l'entretien

Chose

  • corps humain partie du corps épaule
  • document rapport rapport d'expert rapport médical

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • rechute
  • temps de travail heures travaillées

Électrique Perfection inc.

2012-03-27 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50844182
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras main
  • cotisation
  • emploi emploi antérieur

Contexte

  • maladie maladie professionnelle

Caoutchoucs et plastiques Falpaco inc.

2012-03-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50844611
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • technicien technicien en administration

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante