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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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15 décisions trouvées (page 1 de 2)

Commission scolaire Marie-Victorin

2012-02-28 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Richelieu-Salaberry — AZ-50836368
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps épaule
  • cotisation

Contexte

  • blessure

Commission scolaire de Montréal

2012-03-05 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50837835
Indexation

Personne

  • éducateur de la petite enfance
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe pied
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante

Services Matrec inc.

2012-03-07 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Yamaska — AZ-50839163
Indexation

Personne

  • éboueur
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident chute
  • acte médical chirurgie
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps jambe genou
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante
  • surface glissante

Entrepôt Non-Périssable (Mtl)

2012-03-13 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50839791
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • opérateur

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Installation Delorme

2012-03-15 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-50840689
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • journalier

Action

  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps bras
  • cotisation

Contexte

  • blessure
  • situation préexistante

Entreprises DF

2012-03-19 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Mauricie-Centre-du-Québec — AZ-50841628
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction peintre en bâtiment

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • situation préexistante

Bell Helicopter Textron Canada ltée

2012-03-16 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Lanaudière — AZ-50841705
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • travailleur de la construction électricien

Action

  • partage

Chose

  • cotisation

Contexte

  • maladie maladie professionnelle
  • situation préexistante

Brasserie Labatt ltée

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Chaudière-Appalaches — AZ-50841839
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • conditions de travail
  • corps humain partie du corps dos
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • maladie

St-Eustache (Ville de)

2012-03-20 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-50841880
Indexation

Personne

  • brigadier scolaire
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • municipalité

Action

  • accident chute
  • partage

Chose

  • corps humain partie du corps cou
  • corps humain partie du corps hanche
  • cotisation

Contexte

  • blessure entorse
  • situation préexistante

Uniprix Ménard Bélanger Lambert

2012-03-22 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-50842655
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • livreur

Action

  • accident
  • partage

Chose

  • cotisation
  • véhicule automobile

Contexte

  • mort