Gaius

Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Filtrer

Chercher

Nouvelle recherche · Aide

Résultats

25 décisions trouvées (page 3 de 3)

Services environnementaux Delsan Aim inc. et CPQMC international

2013-10-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montérégie — AZ-51007744
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Action

  • cessation
  • construction démolition

Chose

  • document rapport rapport d'enquête

Contexte

  • chantier
  • délai

3990591 Canada inc. et CPQMC International

2014-04-02 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Outaouais — AZ-51062475
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • inspection

Chose

  • animal animal nuisible

Contexte

  • chantier

9282-4614 Québec inc. et CPQMC international

2014-07-11 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Montréal — AZ-51091261
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entrepreneur en construction

Action

  • construction excavation
  • inspection

Contexte

  • chantier

B.C. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-25 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51130846
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail
  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • travailleur de la construction plâtrier

Action

  • accident

Chose

  • conditions de travail
  • véhicule automobile

Contexte

  • séquelles séquelles permanentes

Dollarama, s.e.c. # 163 et Commission de la santé et de la sécurité du travail

2014-12-04 — Commission des lésions professionnelles (C.L.P.), Laurentides — AZ-51132060
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de la santé et de la sécurité du travail

Chose

  • conditions de travail
  • vêtement vêtement de protection