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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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48 décisions trouvées (page 1 de 5)

Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de) c. Dufresne (Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2804 (bureau) et Ste-Marthe-sur-le-Lac (Ville de))

2012-02-15 — Cour supérieure (C.S.), Terrebonne (Saint-Jérôme) — AZ-50848221
Indexation

Personne

  • arbitre arbitre de grief
  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • municipalité
  • préposé aux comptes

Chose

  • acte juridique convention collective
  • programme programme d'équité salariale
  • rétribution rémunération salaire

Bernier et Métro-Richelieu inc.

2012-06-05 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division des relations du travail — AZ-50865095
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • acte juridique entente à l'amiable
  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Chevrons Lavallois inc.

2013-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51024913
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • enquête
  • évaluation

Commission de l'équité salariale et Salon bar Chez Maurice inc.

2013-11-13 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51035325
Indexation

Personne

  • commerce bar
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • délai

Personne salariée et Société en commandite Les Jardins du Campanile

2014-02-04 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51054223
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • résidence pour aînés

Action

  • évaluation
  • plainte

Contexte

  • délai

Commission de l'équité salariale et 2295822 Canada inc. (Messageries de presse Benjamin inc.)

2014-09-30 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51130331
Indexation

Personne

  • distributeur
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Contexte

  • faillite

Commission de l'équité salariale et Gestions J.G.N.C. inc.

2015-03-03 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51167621
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation
  • fusion

Chose

  • programme programme d'équité salariale

Commission de l'équité salariale et Condominium No 1 Avenue Wood

2015-05-28 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198424
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • délai

Commission de l'équité salariale et Emballages M.R.A. Provinciaux inc.

2015-06-01 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51198452
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission de l'équité salariale
  • fabricant

Action

  • évaluation

Contexte

  • date de référence
  • délai

Commission de l'équité salariale et 9016-1662 Québec inc.

2015-06-18 — Commission de l'équité salariale (C.E.S.) — AZ-51205563
Indexation

Personne

  • commerce détaillant
  • entité nommée Commission de l'équité salariale

Action

  • enquête
  • évaluation