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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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17 décisions trouvées (page 1 de 2)

Trial Design inc. c. Béchara (Porter et Trial Design inc.)

2011-05-27 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50756448
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • activité physique
  • décision patronale congédiement
  • fausse déclaration

Contexte

  • aggravation
  • invalidité

Syndicat des travailleuses et travailleurs de la Scierie Abitibi-Consolidated inc. c. Commission des relations du travail

2012-01-06 — Cour supérieure (C.S.), Saint-Maurice (La Tuque) — AZ-50817980
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation
  • fermeture
  • restructuration

Chose

  • immeuble édifice édifice commercial usine

Contexte

  • ancienneté

Larocque c. Commission des relations du travail (Larocque et Corporation EMC du Canada)

2012-05-24 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50870280
Indexation

Personne

  • chef d'équipe
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • représentant des ventes

Action

  • décision patronale congédiement
  • réintégration

Chose

  • programme programme d'intéressement
  • rétribution commission
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • méthode de calcul

Bérubé c. Commission des relations du travail

2012-09-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50896689
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail

Action

  • décision patronale congédiement

Contexte

  • invalidité

Kouzmina c. Commission des relations du travail (CRT)

2012-12-04 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50918880
Indexation

Personne

  • couturier
  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale congédiement
  • représentation

Chose

  • clause clause d'ancienneté

Contexte

  • maladie allergie

Québec (Gouvernement du) c. Garant

2013-01-10 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50926315
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • entité nommée Gouvernement du Québec
  • syndicat de travailleurs

Action

  • cessation
  • négociation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • loi loi spéciale
  • programme programme d'équité salariale

Syndicat des travailleuses et travailleurs d'ADF — CSN c. Syndicat des employés d'Au Dragon forgé inc.

2013-05-03 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-50961925
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accès
  • accréditation
  • maraudage

Chose

  • liste liste de membres

Contexte

  • confidentialité

Béton Brunet ltée c. Vignola (Lafarge inc. c. Vignola)

2013-05-15 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-50993433
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • accréditation

Chose

  • bail bail commercial
  • immeuble édifice édifice commercial usine
  • propriété de l'entreprise actifs

Syndicat des salariés des produits de céramique et autres (CSN) c. Commission des relations du travail

2013-10-21 — Cour supérieure (C.S.), Montréal — AZ-51020092
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • syndicat de travailleurs

Action

  • décision patronale licenciement
  • évaluation évaluation de la preuve
  • fermeture
  • moyen de pression grève
  • négociation
  • vote

Chose

  • acte juridique convention collective

Beauchesne c. Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal (SCFP-301)

2013-12-02 — Cour d'appel (C.A.), Montréal — AZ-51023996
Indexation

Personne

  • entité nommée Commission des relations du travail
  • fonctionnaire fonctionnaire municipal
  • syndicat de travailleurs

Action

  • discrimination
  • évaluation évaluation de la preuve
  • négociation
  • représentation

Chose

  • acte juridique convention collective
  • clause clause d'exclusion
  • permanence

Contexte

  • disponibilité
  • temps de travail horaire