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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

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9 décisions trouvées

C.L. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-04-15 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51066565
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec

Action

  • cessation
  • dénonciation

Chose

  • bail sous-location
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • urgence

G.O. c. Québec (Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2014-07-08 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51090505
Indexation

Personne

  • conjoint conjoint de fait
  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec

Action

  • divulgation
  • enquête

Chose

  • prestations prestations d'aide sociale

Houssani et Québec (Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-04-07 — Commission de la fonction publique (C.F.P.) — AZ-51164952
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • fonctionnaire fonctionnaire provincial

Action

  • candidature
  • décision patronale promotion

Chose

  • programme programme d'accès à l'égalité

Hamelin et Emploi-Québec

2015-08-12 — Commission des relations du travail (C.R.T.), Division de la construction et de la qualification professionnelle — AZ-51208136
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • mécanicien

Action

  • enquête
  • surveillance

Chose

  • avis avis de non-conformité
  • permis permis d'exercice

V.D. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-10-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51224184
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • parent

Action

  • vente

Chose

  • immeuble édifice édifice résidentiel maison
  • prestations prestations d'aide sociale

Contexte

  • délai

P.M. c. Québec (Ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale)

2015-12-14 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51241206
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale du Québec
  • entité nommée Tribunal administratif du Québec
  • parent

Chose

  • prestations
  • rétribution rémunération salaire

Contexte

  • temps de travail horaire