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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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4 décisions trouvées

Carrier c. Québec (Procureur général)

2011-07-04 — Cour d'appel (C.A.), Québec — AZ-50765495
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Chose

  • document directive
  • véhicule automobile

Contexte

  • bruit
  • infrastructure publique voie publique

Hahn c. Québec (Ministère des Transports)

2011-10-27 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Joliette — AZ-50807560
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • accident collision
  • conduite automobile

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • surface glissante

Mercier c. Québec (Procureur général) (Ministre du Transport)

2012-04-20 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Saint-François (Sherbrooke) — AZ-50856800
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • bris

Chose

  • infrastructure publique voie publique chaussée
  • véhicule

Contexte

  • conditions météorologiques
  • défaut détérioration

Saintot c. Québec (Procureur général) (Transports Québec)

2013-08-30 — Cour du Québec (C.Q.), Petites créances, Hull — AZ-51002509
Indexation

Personne

  • entité nommée Ministère des Transports du Québec

Action

  • bris
  • service entretien

Chose

  • véhicule automobile

Contexte

  • infrastructure publique voie publique