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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

L'interface de référence a été conçue pour exploiter pleinement le nouveau modèle d'indexation.

Vous pouvez consulter les tâches du test d'utilisabilité et faire l'exercice de chercher les réponses dans la base de données. Voyez la section Méthodologie pour plus de détails sur le protocole de test.

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3 décisions trouvées

Landry c. Montréal (Office municipal d'habitation de)

2013-12-03 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51033035
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec
  • office municipal d'habitation

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • rajustement réduction

Chose

  • animal animal nuisible
  • rétribution loyer

Côté c. Pilon

2014-10-14 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51115436
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • évaluation évaluation de la preuve

Chose

  • bail bail résidentiel
  • rétribution loyer

Contexte

  • date de référence
  • délai

Forestal c. Dieudonné

2014-11-24 — Cour du Québec (C.Q.), Division administrative et d'appel, Montréal — AZ-51138913
Indexation

Personne

  • entité nommée Régie du logement du Québec

Action

  • évaluation évaluation de la preuve
  • expulsion
  • résiliation

Chose

  • bail bail résidentiel
  • preuve interrogatoire
  • rétribution loyer