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Conception et évaluation d’un nouveau modèle d’indexation de la documentation juridique

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L.D. c. Société de l'assurance automobile du Québec

2014-11-19 — Tribunal administratif du Québec (T.A.Q.), Section des affaires sociales — AZ-51128893
Indexation

Personne

  • entité nommée Société de l'assurance automobile du Québec

Action

  • acte médical examen médical
  • annulation
  • conduite automobile
  • décision judiciaire condamnation
  • évaluation
  • sanction limitation temporaire

Chose

  • permis permis de conduire

Contexte

  • dépendance alcoolisme
  • facultés affaiblies